42e congrès - 20 octobre 2012 - François Sauvadet

Le président de la FEB a convié son collègue François Sauvadet, ancien ministre, député, président du Conseil général de la Côte-d'Or, à intervenir devant le Congrès annuel de la Fédération des Elus Bourbonnais.

Pour évoquer les projets de nouvelles réformes territoriales en discussion au lendemain des Etats généraux de la démocratie territoriale, organisés par le Sénat. A l’heure où le Gouvernement s’apprête à faire porter sur les collectivités locales des efforts financiers supplémentaires, les interrogations sont nombreuses :

Quel avenir pour nos collectivités ? 
Quelle exigence démocratique dans l’organisation des collectivités ?
Quelle garantie de justice et d’équité dans leurs ressources ?
Quel respect de la responsabilité des élus ?
 
Autant de questions sur lesquelles François SAUVADET a apporté son éclairage et son témoignage d’élu local mais aussi de responsable national. 

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Fils d'agriculteurs, après un diplôme en gestion d'entreprise, François Sauvadet devient en 1977 journaliste au service politique du Bien public, quotidien bourguignon qu'il quitte en 1993, lorsqu'il est élu député de la 4e circonscription de Côte-d'Or. 
Dès 1989, il s’engage dans l’action publique comme conseiller municipal de la commune de Chanceaux, avant de devenir maire de Vitteaux en 1995 et conseiller général en 1998. 
Réélu député à plusieurs reprises, il est porte-parole, puis président de son groupe parlementaire
à l’Assemblée nationale. Il est élu président du Conseil général de la Côte-d'Or le 20 mars 2008. Le 29 juin 2011, il est nommé ministre de la Fonction publique dans le troisième gouvernement François Fillon.
François SAUVADET est l’auteur d’un livre : «Raymond Janot, un itinéraire vers l’essentiel», d’un ouvrage sur l’insoutenable application de la loi et d’un rapport sur la crise de la vache folle.






Extraits de l'intervention d'accueil de Gérard DERIOT
 

Je suis très heureux d’accueillir François Sauvadet dans l’Allier. C’est pour nous tous, un réel plaisir de te recevoir, cher François, à l’occasion de nos travaux. Je te suis très reconnaissant d’avoir accepté notre invitation car je sais combien ton emploi du temps est chargé.
 
Mon invitation n’est, bien sûr, pas innocente.
Fils d'agriculteurs, élu d’une circonscription rurale de Côte-d'Or, tu connais parfaitement les enjeux du développement des territoires ruraux, comme l’Allier.
Tu as débuté ton engagement public comme conseiller municipal de la commune de Chanceaux, avant de devenir maire de Vitteaux, puis conseiller général et finalement président du Conseil général de la Côte-d'Or, tout en gardant un œil attentif sur le conseil régional de Bourgogne.
Tu comprends donc parfaitement ce que vivent aujourd’hui nos amis élus locaux présents aujourd’hui à ce congrès.
 
Et au niveau national, cet ancrage local, tes qualités personnelles et ton engagement t’ont permis de devenir porte-parole, puis président de ton groupe parlementaire, avant de faire ton entrée au Gouvernement, comme ministre de la Fonction publique. Tu as ainsi une bonne vision des problématiques auxquelles notre pays est confronté.
Il était donc difficile de trouver meilleur intervenant aujourd’hui pour présider notre congrès et évoquer les enjeux d’une nouvelle décentralisation.
 
Cher François, nous sommes d’autant plus heureux de t’accueillir aujourd’hui, que nous partageons des valeurs communes. Je te sais très intéressé par le travail qu’effectue notre FEB et très proche des valeurs que porte notre groupe de l’Union Républicaine pour le Bourbonnais.
Je suis persuadé que tu n’es pas insensible à cette façon de voir les choses, et que tu partages ce désir de toujours rassembler, d’agir avec pragmatisme, pour finalement être efficace, au service de nos concitoyens.
 
 Animée par la volonté de servir  l’intérêt général en Allier, notre FEB a en effet toujours œuvré à rassembler, à réunir et à soutenir les élus bourbonnais, bien au-delà de leur appartenance politique ou de leurs références philosophiques, dans le respect de la liberté de chacun et dans la tolérance.
Je crois utile de rappeler chaque année le credo de la FEB. En effet, au fil des ans, notre fédération a su se rendre utile, pour  informer ses membres, pour offrir un forum permettant à chacun de s’exprimer et interpeller des responsables nationaux de premier plan.
Elle permet aussi d’éclairer le travail que chacune et chacun d’entre vous conduit inlassablement, avec abnégation et volontarisme, dans son canton ou sa commune, au service de nos territoires.
Notre large Union Républicaine, qui rassemble bien au-delà des partis politiques traditionnels, union à laquelle nous tenons tant et pour laquelle nous avons tant œuvré, est une condition indispensable pour défendre nos valeurs, pour faire progresser nos idées et pour faire triompher nos couleurs.
 Grâce au dialogue, au sens de l’écoute, mais aussi grâce à une certaine indépendance d’esprit, une certaine liberté de parole et d’action, nous pouvons défendre notre cohésion et nos convictions.
 
Notre FEB conserve toute sa légitimité et son utilité. En effet, le contexte politique, économique et social porte de très nombreuses inquiétudes.
Nos collectivités vont devoir faire face à un désengagement de l’Etat comme jamais elles n’en ont connu.
Il nous faut donc rester extrêmement mobilisés et solidaires pour défendre notre département. Et vous pouvez être persuadés de l’engagement et de la détermination des élus de l’URB pour être à vos côtés.
 
Extraits de l'Intervention de clôture 
 
Comme je le disais à l’instant, notre fédération nous permet de réfléchir ensemble, d’échanger et de dialoguer sur un sujet au cœur de vos préoccupations.
 
Avec l’équipe de la FEB,
avec son secrétaire Yves SIMON, défenseur de notre Bourbonnais en général et de sa communauté de communes Bocage Sud en particulier,
avec Claude RIBOULET, président courageux et tenace du Groupe des conseillers généraux d’Union républicaine, 
avec le Président de l’Association des Maires Bruno ROJOUAN,
avec Chantal BARDET,  sénatrice suppléante et avec le Sénateur honoraire Bernard BARRAUX, et en accord avec François, nous avons souhaité évoquer le thème : Nouvelle décentralisation : stop ou encore ?
A l’heure où  le Gouvernement prépare une nouvelle réforme territoriale et s’apprête à faire porter sur les collectivités locales des efforts financiers supplémentaires, les interrogations sont nombreuses.
Quel avenir pour nos collectivités ? Quelle exigence démocratique dans l’organisation des collectivités ? Quelle garantie de justice et d’équité dans leurs ressources ? Quel respect de la responsabilité des élus ? Autant de questions essentielles pour lesquelles nous attendons, mon cher François, ton avis, ton opinion, ton analyse, avant d’ouvrir le débat avec vous tous. Avant de te céder la parole, vous me permettrez quelques brèves observations.
 
Tout d’abord sur les réformes territoriales. Le Sénat a souhaité organiser à l’automne, des Etats généraux de la Démocratie territoriale, avec des débats départementaux et une synthèse nationale.
 
 Sollicité pour valider cette initiative en Conseil de Questure du Sénat, j’ai donné mon accord, car c’est le rôle du Sénat que de rester à l’écoute des élus et des territoires.
 
Il s’agit d’une initiative dans la continuité des consultations précédentes. Le président Poncelet avait organisé en 1999 : « Les Etats généraux de élus locaux » dans l’ensemble de la France et à l’initiative de Gérard LARCHER, président du Sénat en 2009, des rencontres de terrain avaient eu lieu pour préparer la réforme territoriale de 2010 … Sans oublier «Les Assises des libertés locales» en 2003.
 
On est donc là dans la fonction-même du Sénat. D’ailleurs, de mon côté, je poursuis ces consultations avec les Rencontres Sénatoriales, que j’organise avec ma suppléante, du 11 octobre au 30 Novembre 2012, à travers tout le département. Ces contacts de terrain, auxquels je vous convie, nous permettent d’échanger et de débattre de façon très directe et intéressante.
 
Pour revenir aux Etats Généraux, je note en parcourant les réponses des élus interrogés, que la formidable campagne de désinformation qui a accompagné la dernière réforme territoriale, n’a pas réussi à priver les élus locaux de leur bon sens, et c’est heureux !
 
Je relève ainsi que les élus locaux déclarent une grande satisfaction dans l’exercice de leur mandat (70% d’entre eux estiment que celui-ci leur apporte « beaucoup » de satisfaction). « La situation législative et réglementaire actuelle (conditions de mise en œuvre de l’intercommunalité, de la décentralisation, modalités des différents scrutins) satisfait globalement les élus », écrit même la Présidence du Sénat dans sa synthèse des résultats. Bel hommage aux dernières réformes !
 
Autre exemple évocateur avec la création d’un élu unique pour le département et la région, le fameux conseiller territorial. Certes il  fait débat : 50% des élus locaux sont opposés à cette réforme. Mais au regard de la campagne de dénigrement menée contre lui, l’opposition est finalement contenue.
 
Sans doute avons-nous mal expliqué cette proposition qui permettait tout de même de limiter les financements croisés et de mieux répartir les compétences exercées par chaque niveau, sans faire disparaître un échelon.
Il est triste de voir cette idée rejetée au seul motif qu’une autre majorité l’avait proposée. Il aurait été bon de pouvoir l’expérimenter au moins pour un scrutin. Mais les nouveaux gouvernants préfèrent le statu quo, avec le maintien de la proportionnelle aux régionales (pour faire plaisir aux alliés rouges ou verts), et un nouveau mode de scrutin cantonal avec redécoupage des cantons… à la discrétion du Ministre de l’intérieur !
Je relèverai enfin que ces Etats généraux ont été effectivement emblématiques de la nouvelle concertation entre les élus et l’Etat, de ce nouveau dialogue et de ce nouveau sens de l’écoute.
Ah, on allait voir ce qu’on allait voir ! Et bien personne n’a été déçu !
Alors que les élus de tout le territoire étaient conviés à un grand rassemblement au Sénat et à la Sorbonne les 4 et 5 octobre derniers pour faire part de leurs réflexions et de leurs volontés, la Ministre LEBRANCHU fermait le ban dès le 25 Septembre en révélant que le projet de Loi était déjà écrit, bouclé ! Belle démonstration que finalement, toute cette opération était uniquement une opération de communication…qui plus est, mal conduite !
 
Néanmoins à l’heure où chacun donne son avis sur la démocratie territoriale et sur le rôle de l’Etat, je crois indispensable de réaffirmer le rôle « d’aménageur » de l’Etat.
L’Etat ne doit pas profiter de cette nouvelle étape de décentralisation pour « déserter » le territoire.
Une forte inquiétude monte légitimement chez les élus locaux qui redoutent que la suppression annoncée de 2 fonctionnaires sur 3 dans les administrations de l’Etat n’engendre de très nombreuses fermetures de services qui les accompagnent dans leurs missions quotidiennes.
La suppression de sous-préfectures est l’emblème de cette politique d’abandon tout à fait inacceptable.
 Comme est tout à fait inacceptable la décision de baisser de 2,25 milliards d’euros sur trois les dotations de l’Etat aux collectivités locales ! Cette annonce par ceux-là mêmes qui vilipendaient le maintien de ces dotations les années précédentes est incroyable !
Or n’oublions pas que les investissements publics sont assurés, pour l’essentiel, par les territoires ! Il y a là un risque très grand de voir les communes limiter leurs investissements et donc un risque d’accentuer la récession dans notre pays.
 
Pour nous, l’Etat doit rester mobilisé sur les grands enjeux d’aménagement du territoire, en particulier dans notre département.
Notre développement, donc la création d’emplois dans l’avenir, passe par notre désenclavement. Si depuis plusieurs années, nous avons pu faire avancer un certain nombre de dossiers, l’heure est aujourd’hui à l’inquiétude.
Dans l’Allier, de mauvaises nouvelles s’abattent sur les dossiers stratégiques comme le contournement de Vichy, la RCEA, la RN7, le TGV, …comme vient de l’évoquer Claude Riboulet.
J’ajouterai que pour le TGV, les déclarations du gouvernement sont de mauvais augure. Au-delà du contretemps que constituent les études complémentaires décidées par RFF, l’État a annoncé cet été, pour des raisons de budget, vouloir faire le tri parmi les grands investissements de transports.
Le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, a déclaré qu’il faudrait « élaguer dans les projets qui ont été proposés », quand son collègue ministre des Transports Frédéric Cuvillier jugeait nécessaire de les « hiérarchiser »... On peut donc craindre le pire !
Pour ma part, je continue à défendre ce projet indispensable pour notre territoire et appuie les initiatives de mon collègue le sénateur Rémy Pointereau, sénateur du Cher et président de TGV Centre Auvergne, qui a lancé une pétition « Touche pas à mon POCL ».
 
Quant à la RCEA, la décision unilatérale du Ministre des Transports de suspendre pour six mois le processus de mise à deux fois deux voies de cet axe meurtrier est tout à fait scandaleuse, pour ne pas dire plus.
Claude RIBOULET vous a expliqué les coulisses de cette funeste décision. Le ministre des TRANSPORTS a choisi d’accéder à la demande politique de son collègue A.Montebourg, élu de Saône et loire de suspendre la mise en concession de la RCEA.
 
 Cette décision méprisante pour les territoires, prise sans aucune concertation avec les élus de l’Allier met gravement en péril la réalisation et l’achèvement des travaux, prévu en 2017-2018.
Elle constitue un retour en arrière scandaleux, par rapport aux progrès que nous avions obtenus ces quatre dernières années grâce à nos interventions au plus haut niveau de l’Etat.
 
Il s’agit d’un grave retour en arrière, car étudier à nouveau « les engagements des différentes collectivités » comme le propose le Ministre, c’est vouloir repartir dans un processus de cofinancement Etat-régions-départements qui a démontré ces quarante dernières années sa lenteur criminelle.
 
Comme dans la même interview, le Ministre avoue qu’il doit financer 245 milliards de travaux pour la France entière….avec 2 milliards d’euros de crédits annuels, l’espoir de voir achevée la mise à 2x2 voies de cet axe en 2017-2018 sur crédits publics est déjà condamné.
 
Pour ma part, je me suis pleinement associé à notre initiative de motion du Conseil général de l’Allier, pour dire notre incompréhension et revendiquer le respect du calendrier. Et je suis en train de relayer cette prise de position au plus haut niveau de l’Etat.
 
Il ne s’agit pas là de combat politicien, mais bien de la sécurité de nos concitoyens, comme l’ont encore rappelé le documentaire consacré par M6 à la RCEA, mais surtout les nouveaux accidents mortels survenus après la décision du Ministre…. de réfléchir encore six mois...

En matière de transports, le changement, c’est donc bien maintenant, mais c’est très inquiétant pour l’avenir de notre département ! C’est pourquoi, là encore, nous devons rester extrêmement mobilisés.